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Contrat-cadre d’entretien en Flandre (centrale des marchés publics)

Qu’est-ce que c’est ?

Le 30 juin 2023, la Région flamande a attribué le marché public sous la forme d’un contrat-cadre « entretien, réparation et adaptation des régulateurs de circulation pour les installations de feux de signalisation en Flandre », sur la base du cahier des charges VWT/VL/2022/1, à Yunex nv, G. Demeurslaan 132, 1654 Beersel.

Le cahier des charges dudit contrat-cadre stipule, au chapitre 2.1.3, que le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat pour toutes les villes et communes flamandes ou « sociétés de droit public » (dénommées « entités participantes ») après la signature d’un accord d’adhésion.

Le marché VWT/VL/2022/1 pour la partie de l’entité participante commence à la date d’adhésion au contrat et prend fin le 29/06/2024, renouvelable annuellement jusqu’au 29/06/2030 au plus tard.

Comment ?

Pour pouvoir adhérer à la centrale des marchés, les entités participantes s’engagent à signer un accord d’adhésion par lequel elles confirment accepter le cadre contractuel du contrat-cadre afin de pouvoir bénéficier des dispositions et conditions mentionnées dans les documents du marché actuel et dans l’offre du contractant telle qu’elle a été approuvée par le pouvoir adjudicateur (prix, conditions de livraison…).

Les avantages ?

  • Les villes, les communes ou les « sociétés de droit public » ne doivent pas elles-mêmes lancer d’appel d’offres, rechercher des prestataires de services, procéder à des sélections, etc.
  • Cette disposition se fonde sur l’article 47, 3°, § 2, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics, qui stipule qu’un pouvoir adjudicateur faisant appel à une centrale d’achat est dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation de marché.
  • Cela permet une simplification administrative et un gain de temps au sein de votre organisation.
  • Des prix économiquement les plus intéressants et des conditions claires ont été négociés par le pouvoir adjudicateur.
  • Grâce à des quantités de commande plus importantes et à l’uniformité des matériaux, cela se traduit par une réduction des problèmes d’adaptation ou par des problèmes communs.
  • Des prix transparents pour les livraisons de matériaux et de services dans le cadre de ce contrat-cadre.
  • La prestation de services est garantie 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par des collaborateurs locaux compétents équipés des outils les plus modernes. Le client est servi dans sa propre langue.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez Geert Nevejan:

Contrat-cadre d’entretien pour la Flandre – numéro de dossier VWT/VL/2022/1 (= 22VWT01_OPC).